Bonjour à tous,
Nous souhaitons partager avec vous les dernières évolutions concernant la réforme de l’assurance chômage, qui a pour but d’améliorer notre compétitivité et de soutenir l’emploi durable.
Contexte de la Réforme :
Depuis août dernier, de nombreuses discussions ont eu lieu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs. Le 10 novembre, un protocole d’accord a été présenté, marquant une étape importante dans cette réforme.
Ce qu’il faut retenir :
Adoption du Protocole : La majorité des organisations patronales ont approuvé ce texte. Cependant, certaines organisations, comme la CGT et la CFE-CGC, l’ont refusé.
Validation Officielle : La convention n’entrera en vigueur qu’après approbation par la Première ministre, Elisabeth Borne.
Focus sur les Dispositions Clés pour les Entreprises :
Suppression de la Contribution Exceptionnelle Temporaire : À partir du 1er janvier 2024, la contribution exceptionnelle de 0,05 %, en place depuis octobre 2017, sera supprimée. Cela réduit la charge sur les employeurs.
Bonus-Malus : Mise en œuvre depuis septembre 2022, cette mesure s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d’activité spécifiques. Le taux de contribution est ajusté selon le taux de séparation de l’entreprise, pouvant varier entre 3 % (bonus) et 5,05 % (malus).
Projet du Nouveau Protocole :
Révision des Fins de Contrat : Le protocole propose d’exclure certaines fins de contrat du calcul du bonus-malus, notamment les CDD ou contrats intérimaires de remplacement, les contrats saisonniers, ou encore les ruptures conventionnelles.
Contrats de Courte Durée : Seuls les contrats de moins d’un mois seront pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Ajustements Sectoriels : Le protocole suggère des ajustements dans certains secteurs aux activités économiques hétérogènes.
En Conclusion :
Ces changements visent à aligner plus justement les contributions des entreprises avec leur pratique d’emploi. C’est une avancée significative pour les entreprises, favorisant un environnement plus équilibré et soutenant l’emploi durable.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou précision supplémentaire sur ces nouvelles mesures.
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